Politique de confidentialité

Politique de confidentialité pour les clients du site web https://patonwelding.fr/.

I. Données de l’Administrateur des Données Personnelles

Nous vous informons que l’administrateur de vos données personnelles est PATON Europe Sp. z o. o., enregistrée à l’adresse Kapitałowa 4, 35-213 Rzeszów, Pologne, sous le numéro de TVA UE : PL8133751525, ci-après dénommée « la Société ». Le contact avec la Société concernant la protection des données personnelles est possible à l’adresse e-mail : sale@patonwelding.fr

II. Finalités et bases légales du traitement des données personnelles

Pour fournir des services conformément au profil d’activité, la Société traite vos données personnelles — à différentes fins, mais toujours conformément à la loi. Ci-dessous, vous trouverez les finalités détaillées du traitement des données personnelles ainsi que les bases légales.

Dans le but d’établir un devis de service et d’exécuter le service, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom ou éventuellement raison sociale
• adresse de livraison
• adresse e-mail,
• numéro de TVA dans le cas d’un entrepreneur
• numéro de commande,
• date d’enregistrement.

La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. b du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures visant à conclure un contrat

Dans le but de traiter les réclamations, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom ou éventuellement raison sociale
• adresse e-mail,
• numéro de commande,
• éventuellement adresse de domicile — en cas de remboursement,
• éventuellement numéro de compte bancaire — en cas de remboursement.

Dans le but d’envoyer des notifications par e-mail sur les messages dans le panneau client, nous traitons les données personnelles suivantes :
• adresse e-mail,
• numéro de commande.

La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est d’informer le client des actions liées à la réalisation du service afin d’améliorer le confort d’utilisation du site) ;

Dans le but de contact téléphonique concernant la réalisation du service, nous traitons les données personnelles suivantes :
• numéro de téléphone,
• numéro de commande

— si vous êtes intéressé(e) par la forme de contact téléphonique (nous n’exigeons pas obligatoirement de fournir un numéro de téléphone). La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. a du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles sur la base d’un consentement volontairement donné ;

Dans le but d’établir une facture et de remplir d’autres obligations découlant de la législation fiscale, telles que la conservation de la documentation comptable pendant 5 ans, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom ou éventuellement raison sociale
• société,
• adresse de domicile ou adresse du siège social,
• numéro de TVA,
• numéro de commande.

La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. c du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si ce traitement est nécessaire pour que l’Administrateur des Données Personnelles s’acquitte des obligations découlant de la loi ;

Dans le but de conserver les demandes non payées, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom ou éventuellement raison sociale
• adresse e-mail,
• numéro de commande

— il peut arriver que vous décidiez d’utiliser le service après un certain temps après avoir reçu le devis. La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est de permettre la conclusion d’un contrat pendant une période déterminée sans avoir à répéter le devis) ;

Dans le but de créer des registres et des enregistrements liés au RGPD, y compris par exemple le registre des clients qui ont fait opposition conformément au RGPD, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom,
• adresse e-mail,
les dispositions du RGPD nous imposent certaines obligations documentaires pour démontrer la conformité et la responsabilité, donc si vous faites opposition au traitement de vos données personnelles à des fins marketing, nous devons savoir à qui ne pas appliquer le marketing direct, car cette personne ne le souhaite pas.

La base légale de ce traitement de données est premièrement, l’art. 6 paragraphe 1 lit. c du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si ce traitement est nécessaire pour que l’Administrateur des Données Personnelles s’acquitte des obligations découlant de la loi ; deuxièmement, l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est d’avoir connaissance des personnes qui exercent leurs droits découlant du RGPD) ;

Dans le but d’établir, de faire valoir ou de défendre des réclamations, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom ou éventuellement raison sociale,
• adresse de domicile (si elle a été fournie),
• numéro PESEL ou numéro de TVA (s’il a été fourni),
• adresse e-mail,
• IP,
• numéro de commande.

La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est de posséder des données personnelles permettant d’établir, de faire valoir ou de se défendre contre des réclamations, y compris de clients et de tiers) ;

Dans un but d’archivage et de preuve, nous traitons les données personnelles suivantes :
• nom et prénom (s’ils ont été fournis),
• adresse e-mail,
• numéro de commande
— pour sécuriser les informations qui peuvent servir à démontrer des faits d’importance juridique. La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est de posséder des données personnelles qui permettront de prouver certains faits liés à la réalisation des services, par exemple si une autorité publique le demande) ;

Dans un but analytique, c’est-à-dire l’étude et l’analyse de l’activité sur le site web appartenant à la Société, nous traitons les données personnelles suivantes :
• date et heure de visite du site,
• type de système d’exploitation,
• localisation approximative,
• type de navigateur Internet utilisé pour parcourir le site,
• temps passé sur le site,
• sous-pages visitées,
• sous-page où le formulaire de contact a été rempli.

La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est de connaître l’activité des clients sur le site web) ;

Dans le but d’utiliser des cookies sur le site web, nous traitons ces informations textuelles. La base légale de ce traitement est l’art. 6 paragraphe 1 lit. a du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles sur la base d’un consentement volontairement donné (lors de la première visite sur le site web, une demande de consentement pour l’utilisation de cookies apparaît) ;

Dans le but d’administrer le site web, nous traitons les données personnelles suivantes :
• adresse IP,
• date et heure du serveur,
• informations sur le navigateur Internet,
• informations sur le système d’exploitation
— ces données sont enregistrées automatiquement dans les logs du serveur, à chaque utilisation du site appartenant à la Société. L’administration du site web sans utiliser de serveur et sans cet enregistrement automatique ne serait pas possible. La base légale de ce traitement de données est l’art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD, qui permet de traiter des données personnelles si l’Administrateur des Données Personnelles réalise ainsi son intérêt légitime (dans ce cas, l’intérêt de la Société est d’administrer le site web) ;

Inscription à la Newsletter

Si vous avez donné votre consentement pour l’inscription à la Newsletter, l’adresse e-mail que vous avez fournie sera utilisée à des fins marketing des propres produits de la boutique Patonwelding.fr.
Le consentement peut être retiré à tout moment, par exemple en nous envoyant un e-mail à l’adresse : newsletter@patonwelding.fr

Dans cet e-mail, vous devez indiquer votre adresse e-mail fournie lors de l’inscription à la Newsletter ainsi que le nom de la personne qui s’inscrit. La désinscription de la Newsletter sera effectuée immédiatement.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Les services que nous proposons ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Pour ces raisons, nous vous informons que si nous apprenons que nous traitons des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement de leurs tuteurs légaux, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces données le plus rapidement possible.

Nous ne traitons pas sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement valide de leurs tuteurs légaux.

III. Cookies

La Société utilise sur son site web, comme d’autres entités, des cookies, c’est-à-dire de courtes informations textuelles, enregistrées sur l’ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil de l’utilisateur. Elles peuvent être lues par notre système, ainsi que par les systèmes appartenant à d’autres entités dont nous utilisons les services (par exemple Facebook, Google).
Les cookies remplissent de très nombreuses fonctions sur le site web, généralement utiles, que nous essaierons de décrire ci-dessous (si les informations sont insuffisantes, veuillez nous contacter) :
assurer la sécurité — les cookies sont utilisés pour authentifier les utilisateurs et prévenir l’utilisation non autorisée du panneau client. Ils servent donc à protéger les données personnelles de l’utilisateur contre l’accès de personnes non autorisées ;
influencer les processus et la performance de l’utilisation du site web — les cookies sont utilisés pour que le site fonctionne efficacement et que vous puissiez utiliser les fonctions disponibles, ce qui est possible notamment grâce à la mémorisation des paramètres entre les visites successives sur le site. Grâce à eux, vous pouvez donc naviguer efficacement sur le site web et les sous-pages individuelles ;
état de session — les cookies stockent souvent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web, par exemple quelles sous-pages ils affichent le plus souvent. Ils permettent également d’identifier les erreurs affichées sur certaines sous-pages. Les cookies utilisés pour enregistrer « l’état de session » aident donc à améliorer les services et à augmenter le confort de navigation ;
maintenir l’état de session — si le client se connecte à son panneau, les cookies permettent de maintenir la session. Cela signifie qu’après avoir navigué vers une autre sous-page, vous n’avez pas à saisir à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, ce qui favorise le confort d’utilisation du site web ;
créer des statistiques — les cookies sont utilisés pour analyser comment les utilisateurs utilisent le site web (combien ouvrent le site web, combien de temps ils y restent, quels contenus suscitent le plus d’intérêt, etc.). Grâce à cela, le site web peut être constamment amélioré et son fonctionnement adapté aux préférences des utilisateurs. Pour suivre l’activité et créer des statistiques, nous utilisons les outils de Google, tels que Google Analytics ; en plus de rapporter les statistiques d’utilisation du site, le pixel Google Analytics peut également servir, avec certains des cookies décrits ci-dessus, à aider à afficher à l’utilisateur du contenu plus pertinent dans les services Google (par exemple dans le moteur de recherche Google) et sur tout le réseau ;
utiliser les fonctions sociales — sur le site web, nous avons le pixel Facebook, qui permet d’aimer notre page fan dans ce réseau tout en utilisant le site. Cependant, pour que cela soit possible, nous devons utiliser les cookies fournis par Facebook.
Votre navigateur Internet autorise par défaut l’utilisation de cookies sur votre appareil, c’est pourquoi lors de la première visite, nous demandons votre consentement pour l’utilisation de cookies. Cependant, si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies lors de la navigation sur le site web, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet — bloquer complètement la gestion automatique des cookies ou demander une notification à chaque placement de cookies sur l’appareil. Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment.
Respectant l’autonomie de toutes les personnes utilisant le site web, nous nous sentons néanmoins obligés de vous prévenir que la désactivation ou la limitation de la gestion des cookies peut causer des difficultés assez importantes dans l’utilisation du site web, par exemple sous forme de nécessité de se connecter sur chaque sous-page, de temps de chargement plus long de la page, de limitations dans l’utilisation des fonctionnalités, de limitations pour aimer la page sur Facebook, etc.

IV. Droit de retrait du consentement

Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment — à votre discrétion.
Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement des données personnelles, il suffit de :
- envoyer un e-mail directement à la Société à l’adresse sale@patonwelding.fr ou
- cliquer sur le lien dans le message e-mail, joint à la fin du message ou
- supprimer le commentaire publié sous l’article ou
- supprimer l’avis publié sur les services.
Si le traitement de vos données personnelles était basé sur le consentement, son retrait ne signifie pas que le traitement des données personnelles jusqu’à ce moment était illégal. En d’autres termes, jusqu’au retrait du consentement, nous avons le droit de traiter vos données personnelles et sa révocation n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à présent.

V. Exigence de fourniture de données personnelles

La fourniture de toute donnée personnelle est volontaire et dépend de votre décision. Cependant, dans certains cas, la fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour répondre à vos attentes en matière d’utilisation des services.
Pour commander un service sur le site, il est nécessaire de fournir votre nom et votre adresse e-mail — sans cela, nous ne pouvons pas conclure et exécuter le contrat.
Pour que vous puissiez recevoir une facture pour les services, il est nécessaire de fournir toutes les données requises par la législation fiscale, soit le nom et le prénom ou la raison sociale, l’adresse de domicile ou l’adresse du siège social, le numéro de TVA — sans cela, nous ne pouvons pas établir correctement la facture.
Pour pouvoir vous contacter par téléphone concernant la réalisation du service, il est nécessaire de fournir un numéro de téléphone — sans cela, nous ne pouvons pas établir de contact téléphonique.
Si vous souhaitez recevoir des notifications par SMS sur les messages dans le panneau client, il est nécessaire de fournir un numéro de téléphone — sans cela, nous ne pouvons pas envoyer de messages.
Pour que vous puissiez recevoir des réductions sur les services futurs, il est nécessaire de fournir votre nom et votre adresse e-mail — sans cela, nous ne pouvons pas envoyer de codes de réduction.

VI. Prise de décision automatisée et profilage

Nous vous informons que nous n’effectuons pas de prise de décision automatisée, y compris basée sur le profilage. Le contenu de la demande, qui est envoyée via le formulaire de contact, n’est pas soumise à l’évaluation par un système informatique. Le prix proposé du service n’est en aucun cas le résultat d’une évaluation effectuée par un système informatique quelconque.

VII. Destinataires des données personnelles

Comme la plupart des entrepreneurs, dans notre activité, nous utilisons l’aide d’autres entités, ce qui implique souvent la nécessité de transférer des données personnelles. Par conséquent, si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles aux avocats qui collaborent avec nous et qui réalisent des services, aux sociétés gérant les paiements rapides, à la société comptable, à la société d’hébergement, à la société responsable de l’envoi de messages SMS, ainsi qu’à la compagnie d’assurance (si nécessaire pour réparer un dommage).
En outre, il peut arriver que, par exemple sur la base d’une disposition légale appropriée ou d’une décision d’une autorité compétente, nous devions également transmettre vos données personnelles à d’autres entités, publiques ou privées. C’est pourquoi il nous est extrêmement difficile de prévoir qui peut demander la divulgation de données personnelles. Néanmoins, de notre côté, nous assurons que chaque cas de demande de divulgation de données personnelles est analysé très soigneusement et très minutieusement, afin de ne pas transmettre involontairement des informations à une personne non autorisée.

VIII. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Comme la plupart des entrepreneurs, nous utilisons divers services et technologies populaires, offerts par des entités telles que Facebook, Microsoft ou Google. Ces entreprises ont leur siège en dehors de l’Union européenne, et sont donc traitées comme des pays tiers au regard des dispositions du RGPD.
Le RGPD introduit certaines restrictions sur le transfert de données personnelles vers des pays tiers, car s’ils n’appliquent pas, en principe, la législation européenne, la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne peut malheureusement être insuffisante. C’est pourquoi chaque administrateur de données personnelles a l’obligation d’établir la base légale d’un tel transfert.
De notre côté, nous assurons que lors de l’utilisation de services et de technologies, nous transférons des données personnelles uniquement à des entités des États-Unis et uniquement à celles qui ont adhéré au programme Privacy Shield, sur la base de la décision d’exécution de la Commission européenne du 12 juillet 2016 — vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur le site de la Commission européenne disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/eu-us-privacy-shield_fr. Les entités qui ont adhéré au programme Privacy Shield garantissent qu’elles respecteront les normes élevées de protection des données personnelles en vigueur dans l’Union européenne, c’est pourquoi l’utilisation de leurs services et des technologies offertes dans le processus de traitement des données personnelles est conforme à la loi.
À tout moment, nous vous fournirons des explications supplémentaires concernant le transfert de données personnelles, en particulier si cette question vous préoccupe.
À tout moment, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles transférées vers un pays tiers.

IX. Durée de traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous ne traitons pas vos données personnelles « indéfiniment », mais pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif fixé. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées ou détruites de manière irréversible.
Dans la situation où nous n’avons pas besoin d’effectuer d’autres opérations sur vos données personnelles que leur stockage (par exemple, lorsque nous conservons le contenu de la commande pour nous défendre contre des réclamations), jusqu’au moment de la suppression ou destruction définitive, nous les sécurisons en plus — par pseudonymisation. La pseudonymisation consiste à chiffrer les données personnelles, ou l’ensemble des données personnelles, de telle sorte qu’elles ne peuvent pas être lues sans clé supplémentaire, et donc ces informations deviennent complètement inutiles pour une personne non autorisée.
Concernant les différentes périodes de traitement des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles sont traitées pendant :
- la durée du contrat — en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le but de conclure et d’exécuter le contrat ;
- 3 ans ou 10 ans + 1 an — en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le but d’établir, de faire valoir ou de défendre des réclamations (la durée dépend du fait que les deux parties soient des entrepreneurs ou non) ;
- 6 mois — en ce qui concerne les données personnelles collectées lors de l’établissement du devis de service, si le contrat n’a pas été conclu immédiatement ;
- 5 ans — en ce qui concerne les données personnelles liées au respect des obligations du droit fiscal ;
- jusqu’au retrait du consentement ou à la réalisation de l’objectif du traitement, mais pas plus de 5 ans — en ce qui concerne les données personnelles traitées sur la base du consentement ;
- jusqu’à l’opposition effective ou à la réalisation de l’objectif du traitement, mais pas plus de 5 ans — en ce qui concerne les données personnelles traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données Personnelles ou à des fins marketing ;
- jusqu’à ce qu’elles deviennent obsolètes ou perdent leur utilité, mais pas plus de 3 ans — en ce qui concerne les données personnelles traitées principalement à des fins analytiques, d’utilisation de cookies et d’administration du site web.
- Les périodes en années sont comptées à partir de la fin de l’année où nous avons commencé le traitement des données personnelles, pour faciliter le processus de suppression ou de destruction des données personnelles. Le calcul séparé du délai pour chaque contrat conclu entraînerait des difficultés organisationnelles et techniques importantes, ainsi qu’une dépense financière considérable, c’est pourquoi l’établissement d’une date unique de suppression ou de destruction des données personnelles nous permet de gérer ce processus plus efficacement. Bien sûr, en cas d’exercice de votre droit à l’oubli, ces situations sont examinées individuellement.
- L’année supplémentaire liée au traitement des données personnelles collectées pour l’exécution du contrat est justifiée par le fait que vous pourriez hypothétiquement faire une réclamation juste avant l’expiration du délai de prescription, la demande peut être livrée avec un retard important ou vous pourriez déterminer incorrectement le délai de prescription de votre réclamation.